Conditions générales de vente & d’utilisation (CGV/CGU)

1. Objet

Les présentes conditions régissent les prestations de photographie, vidéo et services associés réalisées par VOLPIX.

2. Commande & devis

Toute commande devient ferme après signature du devis et versement d’un acompte de 30 %. Le solde est payable à la livraison.

3. Tarifs & paiements

Les prix sont exprimés en euros TTC sauf mention contraire. Les déplacements inclus sont précisés au devis. Au-delà, un tarif de 0,70 €/km TTC est appliqué. Des frais d’hébergement ou repas peuvent être facturés si nécessaires.

4. Annulation & force majeure

Toute annulation à moins de 7 jours avant la prestation entraîne la conservation de l’acompte. En cas d’impossibilité liée à la météo, à des restrictions réglementaires ou à la sécurité, VOLPIX se réserve le droit de reporter la mission sans indemnité.

5. Obligations réglementaires (drone)

Les vols sont soumis à la réglementation DGAC/AlphaTango. VOLPIX ne peut être tenu responsable en cas de refus d’autorisation administrative ou de limitation de zone de vol.

6. Propriété intellectuelle & droits d’utilisation

Les images produites demeurent la propriété de VOLPIX jusqu’au règlement intégral.
Les droits cédés sont limités aux usages définis au devis (web, réseaux sociaux, plaquettes). Toute utilisation élargie (publicité nationale, TV, affichage) requiert une autorisation écrite et une facturation complémentaire.
Le client garantit avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires (propriétaire du bien, droit à l’image des personnes, etc.).

7. Responsabilité

VOLPIX est assuré en responsabilité civile professionnelle. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages indirects, pertes de données ou exploitation abusive des images par le client.

8. Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de VOLPIX.